CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CGV – B2B
1.Identification du Vendeur
AM FLOM INTERNATIONAL – Import Export et Distribution Alimentaire et Non Alimentaire (hors boissons
alcoolisées)
Siège social : 9 avenue Jean Monnet, 77270 Villeparisis – France
SIRET : 944 610 609 00017 – RCS Meaux
TVA intracommunautaire : FR22944610609
Email : contact@am-flominternational.com – Téléphone : +33 6 52 75 62 56
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AM FLOM INTERNATIONAL et tout
acheteur professionnel (le Client). Toute commande implique l’acceptation entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés (alimentaires et non alimentaires, hors boissons alcoolisées) sont conformes à la
réglementation en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
4. Commandes
Les commandes passées via le site ou par devis accepté valent engagement ferme. Le Vendeur se
réserve le droit de refuser une commande en cas d’impayé ou de doute sur la solvabilité du Client.
5. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT). La TVA et taxes applicables sont ajoutées à la
facturation. Les frais de transport et autres charges sont précisés avant validation.
6. Conditions de paiement
Paiement à la commande sauf accord spécifique. Moyens acceptés : virement, carte bancaire. En cas de
retard, application de pénalités légales (article L441-10 du Code de commerce).
7. Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés selon les incoterms convenus (EXW, FOB, CIF, DDP). Les délais sont indicatifs.
Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
8. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la réception. Aucun retour ne sera accepté
sans accord écrit du Vendeur.
9. Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des produits aux normes en vigueur. La garantie se limite au
remplacement ou remboursement des produits défectueux.
10. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, d’une mauvaise utilisation ou d’un cas de
force majeure (grève, pandémie, catastrophe, etc.).
11. Protection des données
Les données collectées servent à la gestion commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (logos, textes, visuels) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans
autorisation.